SIMULATEUR · FISCALITÉ · CESSION DE TITRES

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Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : estimer la CEHR.

Cet outil applique les deux tranches de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au revenu fiscal de référence renseigné. Il rend visible le coût propre de la CEHR avant de commenter le produit net d’une cession ou d’un revenu exceptionnel.

Hypothèses de foyer

ESTIMATION PÉDAGOGIQUE

La CEHR est calculée par tranches sur le RFR du foyer.

CONTRIBUTION ESTIMÉE

—

Fraction au taux de 3 %—

Fraction au taux de 4 %—

Taux effectif sur le RFR—

Célibataire : 3 % entre 250 000 € et 500 000 €, puis 4 % au-delà. Couple soumis à imposition commune : 3 % entre 500 000 € et 1 000 000 €, puis 4 % au-delà.

CAS DE TEST REPRODUCTIBLE

Un couple avec 1 200 000 € de RFR.

Conserver les valeurs affichées : couple imposé en commun et revenu fiscal de référence de 1 200 000 €. Résultat attendu : 500 000 € dans la tranche à 3 %, 200 000 € dans la tranche à 4 % et CEHR de 23 000 € (taux effectif 1,92 % du RFR). Pour une personne seule et 600 000 € de RFR : 250 000 € à 3 %, 100 000 € à 4 % et 11 500 € de CEHR.

Lire le cas concret de cession de titres et CEHR pour distinguer le RFR, le PFU, les prélèvements sociaux et la CDHR.

SOURCES ET LIMITES

Un chiffrage isolé, pas l’impôt du foyer.

Sources consultées le 31 août 2026 : CGI, article 223 sexies ; BOFiP — contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Information générale, non conseil fiscal, juridique, financier ou patrimonial personnalisé. Ce calcul exclut notamment la détermination du RFR, le mécanisme du quotient, les revenus exceptionnels, l’arrondi déclaratif, les crédits et réductions d’impôt, l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux, les moins-values et la CDHR applicable selon ses propres règles. Vérifier la déclaration, la situation familiale et la doctrine à la date de décision.